Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-2016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500€). Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.