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FORMATION RÉFÉRENT
HARCÈLEMENT SEXUEL, MORAL
ET AGISSEMENTS SEXISTES

FORMATION RÉFÉRENT
HARCÈLEMENT SEXUEL, MORAL ET AGISSEMENTS SEXISTES

Durée

14 h / 2 jours

Effectifs

2 à 12

Validation

Attestation

Prérequis

Aucun

Lieu

Présentiel
ou Distanciel

Objectifs

Objectif : À l’issue de la formation, le participant sera capable d’identifier les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, de situer son rôle de référent dans l’entreprise, d’accueillir et d’orienter un signalement avec discernement et de contribuer à une démarche de prévention adaptée à l’organisation.

En pratique

Public concerné et prérequis : Référents désignés par le CSE ou l’employeur, élus du CSE, responsables RH, managers et acteurs de la prévention. Aucun prérequis nécessaire.
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter en amont afin d’étudier les adaptations pédagogiques et matérielles nécessaires.
Durée de la formation : 14 heures en présentiel, soit 2 jours de 7 heures, consécutifs ou non.
Tarification 2026 : Nous consulter.
Nombre de participants : Groupe de 2 à 12 personnes.
Délai d’accès : 1 mois, sous réserve de disponibilité et des modalités de prise en charge.
Modalités de déroulement : Progression alternant apports réglementaires, analyse de situations professionnelles, échanges et mises en pratique, suivant le programme ci-dessous.

Satisfaction et obtention de nos apprenants

 
Taux de satisfaction
0%
Taux de réussite
0%

Évaluation et validation de la formation

Nos atouts

& Modalités pédagogiques

 

Méthodes pédagogiques : Exposés participatifs, quiz, analyse de jurisprudence et de cas concrets, vidéos, jeux de rôles, travaux en sous-groupes et élaboration d’un plan d’action.
Moyens d’encadrement et d’animation : Formateur spécialisé en santé et sécurité au travail, prévention des risques psychosociaux et accompagnement des instances représentatives du personnel.
Documentation remise : Support pédagogique, fiches pratiques sur le cadre légal, les acteurs et la conduite à tenir, modèle de fiche de signalement et trame de plan d’action de prévention.
Références : Code du travail, notamment articles L. 1142-2-1, L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-5, L. 1153-5-1, L. 2314-1 et L. 4121-1 ; recommandations INRS relatives à la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux.

Programme de la formation

2 journées complémentaires

Le parcours est organisé en deux journées complémentaires : identifier les situations, puis prévenir, accompagner et contribuer à leur traitement.

Le rôle de référent prévu par la loi concerne le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; le harcèlement moral est intégré ici à la démarche de prévention des risques professionnels.
JOUR 1 : Comprendre les enjeux et identifier les situations

1. Situer le rôle et les missions du référent

  • Désignation du référent CSE et du référent employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés : missions, limites et articulation entre les deux fonctions.
  • Moyens du CSE, heures de délégation, droit d’alerte, relations avec les RH, l’employeur, le SPST, l’inspection du travail et les acteurs de prévention.

2. Maîtriser le cadre juridique et reconnaître les faits

  • Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discrimination, conflit interpersonnel et management inapproprié.
  • Définitions légales, agissements répétés ou pression grave, responsabilités de l’employeur, protection des personnes, témoignages, preuves et sanctions.
  • Quiz et situations commentées : qualifier les faits sans préjuger des conclusions d’une enquête.

3. Comprendre les mécanismes et les conséquences

  • Formes individuelles, collectives et organisationnelles ; comportements repérés par Leymann, facteurs de risque liés au management et à l’organisation du travail.
  • Signaux faibles, effets sur la santé, sur le collectif et sur le climat social ; études de cas et analyse de situations professionnelles.
JOUR 2 : Prévenir, accueillir les signalements et agir

4. Prévenir le harcèlement et les agissements sexistes

  • Identifier les risques lors des projets, dans le DUERP et après un incident ; appliquer les principes généraux de prévention et distinguer les trois niveaux de prévention.
  • Déployer des actions de sensibilisation, d’information, de communication et de repérage des situations à risque.
  • Atelier : construire un plan d’action de prévention et identifier les indicateurs de suivi.

5. Accueillir, orienter et accompagner un signalement

  • Adopter une posture d’écoute neutre et respectueuse : accueillir la parole, reformuler, recueillir les faits et conserver une traçabilité appropriée.
  • Connaître les circuits d’alerte, les interlocuteurs compétents et les moyens du CSE ; formaliser un signalement, protéger les personnes concernées et les témoins, dans le respect de la confidentialité.
  • Mise en situation : entretien de recueil d’un signalement et choix des premières orientations.

6. Contribuer au traitement et au suivi des situations

  • Concevoir une procédure de signalement et comprendre les étapes de l’enquête interne : préparation, recueil des faits, impartialité, contradictoire, confidentialité et restitution.
  • Distinguer le rôle du référent, de l’employeur et du CSE ; envisager les mesures de protection, les suites possibles et la prévention de la réitération.
  • Étude de cas finale : analyser un signalement et formaliser des propositions de prévention et de suivi.

Modalités d’évaluation des acquis

Positionnement, étude de cas, mise en situation & QCM

Modalités d’évaluation des acquis : Questionnaire de positionnement initial ; évaluations formatives au fil des séquences ; étude de cas, mise en situation de recueil d’un signalement et QCM de fin de formation.

Validation : Remise d’une attestation de fin de formation à envoyer à la DREETS

Prévenir, écouter, orienter et contribuer au traitement des situations de harcèlement et d’agissements sexistes.

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