formation

Permis d’exploitation

FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION

DÉBITS DE BOISSONS ET RESTAURATION

durée

20 h (3 jours min.)

éffectifs

4 à 10 (prévisionnel)

Attestation

Selon agrément

prérequis

Aucun

Lieu

Inter /Intra
Présentiel/Visio

Objectifs

Formation réglementaire destinée aux futurs exploitants de débits de boissons et d’établissements de restauration concernés par l’obligation de permis d’exploitation.

Objectif : connaître les licences et les formalités, maîtriser les obligations de l’exploitant et prévenir les risques sanitaires, les troubles à l’ordre public et les infractions.

En pratique

pour participer

Public concerné et prérequis : créateurs, repreneurs, exploitants et gérants de débits de boissons et restaurants. Aucun prérequis pédagogique.

Durée : 20 heures minimum, réparties sur au moins trois jours pour la formation initiale de droit commun.

Accessibilité : adaptations étudiées sur demande pour les personnes en situation de handicap.

Délais d’accès : environ un mois, sous réserve de programmation et d’agrément.

Important : la délivrance de l’attestation valant permis d’exploitation exige un agrément préfectoral spécifique de l’organisme. Programme proposé sous réserve de cet agrément.

Notre priorité : une formation pratique, adaptée aux réalités professionnelles.

Programme de la formation

2 domaines de compétences

Deux domaines de compétences structurent cette formation, avec des études de cas proches du terrain.

DC1 : Identifier le cadre juridique de l’exploitation

  • Catégories de boissons, licences et règles de vente sur place ou à emporter.
  • Conditions d’ouverture, mutation, translation, transfert et déclarations.
  • Prescriptions nationales et locales, zones protégées, horaires et restrictions.
  • Responsabilités civile et pénale, contrôles et sanctions.

DC2 : Prévenir les risques sanitaires et les troubles à l’ordre public

  • Protection des mineurs et des publics vulnérables, interdictions de vente d’alcool.
  • Prévention de l’ivresse, des nuisances sonores, des discriminations et des troubles du voisinage.
  • Affichages obligatoires, information de la clientèle, dispositions relatives au tabac et à la sécurité.
  • Études de cas : client ivre, vente à un mineur, contrôle, nuisances et changement d’exploitant.
  • Diagnostic de conformité et cas pratique de synthèse.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluations formatives et bilan final

Questionnements, études de cas, mises en situation et questionnaire final. L’attestation réglementaire valant permis d’exploitation ne peut être délivrée que par un organisme agréé.

Nos atouts

& Modalités Pédagogiques

Méthodes pédagogiques : apports juridiques interactifs, analyse des textes et arrêtés locaux, études de cas, quiz, échanges d’expériences et jeux de rôle.

Encadrement : équipe pédagogique conforme aux exigences de l’agrément préfectoral.

Documentation : supports de cours, synthèse des obligations, démarches administratives et fiches pratiques.

Condition : formation réglementaire dispensée exclusivement après obtention de l’agrément préfectoral.

Une formation fondée sur l’application concrète des compétences.

En poursuivant votre navigation, sans changer les paramètres de votre navigateur, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir une bonne expérience sur notre site.​